Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
La présente politique explique comment vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous visitez https://couteau-damas.fr ou passez commande, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Chmouel MAZOUZ, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Couteau Damas, 4 rue des Trois Soeurs, 93220 Gagny, France. Contact pour toute question relative à vos données : support@couteau-damas.fr ou +33 6 95 76 14 24.
2. Données collectées
- Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, téléphone.
- Données de commande : produits achetés, montants, historique des commandes, échanges avec le service client, demandes de rétractation, de retour ou de garantie.
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement. Nous ne conservons pas vos numéros de carte complets.
- Déclaration de majorité : confirmation que vous avez au moins 18 ans.
- Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, données issues des cookies et traceurs (voir section 9).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traitement et suivi des commandes, paiement, livraison, facturation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Service client, gestion des rétractations, retours et garanties légales | Exécution du contrat et obligations légales (art. 6.1.b et 6.1.c) |
| Vérification de la majorité de l'acheteur (vente réservée aux personnes majeures) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Conservation des pièces comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Prévention de la fraude et sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Envoi de la newsletter et d'offres commerciales par e-mail | Consentement (art. 6.1.a) ; pour les clients, offres sur des produits analogues : intérêt légitime, avec possibilité de s'opposer à tout moment (art. L. 34-5 CPCE) |
| Mesure d'audience (statistiques) | Consentement (art. 6.1.a et art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Publicité ciblée et mesure de la performance publicitaire (Google, Meta) | Consentement (art. 6.1.a et art. 82 loi Informatique et Libertés) |
| Gestion des litiges et exercice des droits en justice | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires
Vos données sont destinées à Chmouel MAZOUZ EI. Elles sont communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :
- Shopify (Shopify International Limited, Irlande, et ses sous-traitants) : hébergement du site et de la boutique, gestion des commandes ;
- Shopify Payments / Stripe : traitement sécurisé des paiements et lutte contre la fraude ;
- PayPal (PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.) et Klarna (Klarna Bank AB) : paiement, si vous choisissez ces moyens ;
- Google (Google Ireland Limited et Google LLC) : Google Analytics 4 (mesure d'audience), Google Ads et Google Merchant Center (publicité et mesure des conversions), uniquement après votre consentement pour les traceurs ;
- Meta (Meta Platforms Ireland Limited et Meta Platforms, Inc.) : Meta Pixel et API Conversions (publicité et mesure des conversions), uniquement après votre consentement ;
- Klaviyo ou Shopify Email : envoi de la newsletter et des e-mails commerciaux ;
- Notre partenaire logistique et les transporteurs : préparation, expédition et livraison de vos colis (nom, adresse, téléphone, e-mail pour le suivi) ;
- le cas échéant, le médiateur de la consommation, nos conseils et les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
5. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (notamment Google, Meta, Stripe, Klaviyo, Shopify et leurs sous-traitants) ainsi que notre partenaire logistique et certains transporteurs peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, en particulier aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis, « Data Privacy Framework », pour les entreprises certifiées) ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant à support@couteau-damas.fr.
6. Durées de conservation
- Données de commande et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable, article L. 123-22 du Code de commerce).
- Données clients utilisées à des fins de prospection et données des prospects (inscrits à la newsletter n'ayant pas commandé) : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.
- Données nécessaires à la gestion des garanties : pendant la durée de la garantie concernée, puis pendant les délais de prescription applicables, sous forme archivée.
- Cookies et traceurs : 13 mois au maximum ; votre choix (acceptation ou refus) est conservé pour une durée limitée, conformément aux recommandations de la CNIL, puis vous est redemandé.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition (notamment, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale), droit à la portabilité, droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs) et droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à support@couteau-damas.fr ou par courrier à Chmouel MAZOUZ EI (Couteau Damas), 4 rue des Trois Soeurs, 93220 Gagny, France. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.
Chaque e-mail commercial contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi vous opposer au partage de vos données à des fins publicitaires sur la page Ne pas vendre ni partager mes données.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l'Union européenne.
9. Cookies et autres traceurs
9.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Il permet notamment de faire fonctionner le site, de mémoriser votre panier, de mesurer l'audience ou de vous proposer des publicités adaptées.
9.2 Cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires (Shopify) : fonctionnement du site, panier, paiement, sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies de mesure d'audience (Google Analytics 4) : statistiques de fréquentation. Soumis à votre consentement.
- Cookies publicitaires (Google Ads, Meta Pixel et API Conversions) : mesure de l'efficacité de nos publicités et personnalisation des annonces. Soumis à votre consentement.
9.3 Votre consentement
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter tous les cookies, de les refuser tous (le bouton « Tout refuser » est aussi visible que le bouton d'acceptation) ou de choisir par catégorie. Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est déposé et aucun pixel n'est activé avant votre consentement. Refuser ces cookies n'empêche pas d'utiliser le site ni de commander.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment via le lien de gestion des cookies présent en bas de page ou sur la page Ne pas vendre ni partager mes données. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (SSL), paiement sécurisé (3-D Secure), accès restreint aux seules personnes qui en ont besoin.
11. Mineurs
Nos produits sont vendus exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
12. Modification de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique, notamment pour tenir compte d'évolutions légales. La date de mise à jour figure en haut de cette page.